Conditions générales de vente

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » et l’internaute, désigné ci-après le client.
La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.
1.2 L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
1.3 L’enregistrement sur le site www.leroidesbelges.ch est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

Article 2 – PRODUITS

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site www.leroidesbelges.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.amstein.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 – PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site www.leroidesbelges.ch comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.
3.2. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.
3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.leroidesbelges.ch sont déduits directement du montant de la facture.
Les rabais promotionnels et notes de crédit sont valable maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.
3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www. leroidesbelges.ch et dans la limite des stocks disponibles.
3.5 « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.
3.6. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 – COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par « Le Roi des Belges – Bernard Thiry ». Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
4.3 « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5 PAIEMENT

5.1. Le client a le choix entre le paiement cash, par virement bancaire, par Twint ou par carte de crédit (MasterCard ou Visa). Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis le territoire Suisse.
5.2. Pour les nouveaux clients ou lorsque le client présente déjà un solde ouvert, « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se réserve le droit de demander le prépaiement de la commande.

Article 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont uniquement en possession des organismes de paiement cités. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » n’a en aucun cas la possibilité d’y avoir accès.
6.2. L’utilisation des données personnelles relatives au client par « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
6.3. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 7 – LIVRAISON

7.1. Les livraisons sont exécutées uniquement sur le territoire Suisse.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
7.2. Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par La Poste Suisse ou autres transporteurs.
En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 24 à 48h. pour toute commande passée avant 13h. Une commande passée le vendredi ne sera livrée que le mardi suivant sauf paiement d’une surtaxe de 5,00 CHF; moyennant ce paiement, la commande peut être livrée le samedi ou le lundi. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.
7.3. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
7.4. Les délais de livraison indiqués par « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » sont fournis à titre indicatif. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
7.5. « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature.
Au moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
7.6. Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c’est possible.

Article 8 – EMBALLAGE/DLV

8.1. Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des boîtes et emballages.
8.2. En cas de dépassement de la DLV (Date Limite de Vente), le client est libre de refuser le produit et d’être remboursé.

Article 9 – FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids du ou des colis.
9.2. Pour la Suisse, les frais d’envoi sont comptabilisés sous forme d’un forfait en fonction du mode de livraison choisi et du poids des articles achetés par commande.
9.3. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils peuvent éventuellement être remplacés par d’autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 10 – PROPRIETE

10.1. La marchandise reste la propriété de « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » jusqu’à l’acquittement de la facture.

Article 11 – DROIT DE RETOUR

11.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, « Le Roi des Belges – Bernard Thiry » traitera, contre remise d’une preuve photo et explications envoyée par email de la marchandise endommagée dans un délai de 48 heures, le cas échéant.
11.2 Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprise ni remboursées.

Article 12 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

12.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
12.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société « Le Roi des Belges – Bernard Thiry », chemin des Truits 4 à 1185 Mont-sur-Rolle, Vaud, Suisse. E-mail : info@leroidesbelges.ch.ch.

Article 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par « Le Roi des Belges – Bernard Thiry ».
13.2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.